Conditions Générales de Vente (CGV) de Chevelure-Magique.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
La Société Chevelure Magique
Gérante : LEGRAND Sabrina
Siège social : 27 Rue Camille Saint-Saëns, 41100 Vendôme, France
Contact : contact@chevelure-magique.com
SIRET : 79312850500021 – SIREN : 793128505
et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») procédant à un achat sur le site internet www.chevelure-magique.com (ci-après le « Site »).
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne des produits proposés par la Société Chevelure Magique sur son Site. Toute commande passée sur le Site implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
2. Champ d’Application
Les CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues via le Site, tant pour les professionnels que pour les particuliers. Elles prévalent sur toute autre version ou tout autre document, notamment en cas de contradiction.
3. Identification du Vendeur
Société Chevelure Magique
Gérante : LEGRAND Sabrina
Siège social : 27 Rue Camille Saint-Saëns, 41100 Vendôme, France
Adresse e-mail : contact@chevelure-magique.com
SIRET : 79312850500021 – SIREN : 793128505
4. Produits
4.1. Présentation
Les produits proposés à la vente sur le Site sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Chevelure-Magique ne pourrait être engagée.
4.2. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de commande, le Client en sera informé par e-mail ou via son espace personnel, et pourra demander l’annulation de sa commande.
5. Prix
5.1. Affichage
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) et excluent les frais de livraison, qui seront précisés avant la validation définitive de la commande.
5.2. Modifications
Chevelure-Magique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
6. Commande
6.1. Processus de Commande
La commande est validée dès que le Client clique sur le bouton « Valider la commande » après avoir vérifié le récapitulatif de sa commande. Une confirmation par e-mail sera envoyée au Client.
6.2. Validation
La vente ne sera définitive qu’après l’envoi par le Client de l’ensemble des informations et l’acceptation de la commande par Chevelure-Magique.
7. Paiement
7.1. Modalités
Le règlement des commandes s’effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal, etc.). Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
7.2. Sécurité
Les transactions réalisées sur le Site font l’objet d’un cryptage garantissant la sécurité des données bancaires du Client.
8. Livraison
8.1. Modalités de Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et tout retard éventuel ne pourra engager la responsabilité de Chevelure-Magique.
8.2. Frais de Livraison
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et varient en fonction du poids, de la taille du colis et de la destination.
9. Droit de Rétractation
9.1. Conditions
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
9.2. Procédure
Pour exercer ce droit, le Client devra notifier sa décision par une déclaration claire (courrier postal ou e-mail) à l’adresse contact@chevelure-magique.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés.
10. Garanties et Réclamations
10.1. Garantie Légale de Conformité
En cas de non-conformité d’un produit vendu, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou son remboursement, conformément aux dispositions légales en vigueur.
10.2. Garantie des Vices Cachés
Le Client bénéficie de la garantie contre les vices cachés de la chose vendue, conformément aux dispositions légales.
10.3. Réclamations
Toute réclamation relative à une commande devra être adressée par écrit à l’adresse contact@chevelure-magique.com dans les meilleurs délais.
11. Responsabilités
11.1. Responsabilité du Vendeur
Chevelure-Magique s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la fiabilité du Site. Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure, d’inexécution partielle ou totale des obligations contractuelles du fait du Client ou d’un tiers.
11.2. Responsabilité du Client
Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies lors de sa commande. Chevelure-Magique ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité d’exécuter la commande en raison d’informations inexactes ou incomplètes communiquées par le Client.
12. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du Site ou de l’un quelconque de ces éléments est strictement interdite.
13. Données Personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de la commande et la relation commerciale avec le Client. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles. Pour plus d’informations, le Client peut consulter notre [Politique de Confidentialité].
14. Force Majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable en cas d’inexécution totale ou partielle de ses obligations, si une telle inexécution est causée par un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence.
15. Loi Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort du siège social de Chevelure-Magique.
16. Modifications des CGV
Chevelure-Magique se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
17. Acceptation des CGV
Le fait de passer commande sur le Site implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente.
Pour toute question ou information complémentaire, le Client est invité à nous contacter à l’adresse suivante : contact@chevelure-magique.com.
Ces Conditions Générales de Vente constituent l'intégralité de l'accord entre le Client et Chevelure-Magique relatif aux ventes en ligne sur le Site et remplacent tous les accords antérieurs, écrits ou oraux, concernant le même objet.